Chauffage au fioul ou au gaz : un nouvel arrêté facilite leur remplacement à partir du 7 septembre 2026

Vous habitez une maison chauffée au fioul ou un appartement avec une vieille chaudière au gaz, et vous hésitez à la remplacer par un système plus performant ? Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et applicable à partir du 7 septembre 2026, vient modifier les règles du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Concrètement, il facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, dans les logements comme dans les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.).

Si vous avez engagé des travaux de chauffage ces dernières années, ou si vous envisagez de le faire, cette évolution peut avoir un impact direct sur le financement de votre projet et sur la manière dont il sera pris en compte dans votre DPE (diagnostic de performance énergétique) ou votre audit énergétique.

Cas concret : vous voulez enfin changer votre vieille chaudière

Imaginons votre situation. Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle chauffée au fioul, ou d’un appartement en copropriété avec une chaudière gaz ancienne. Votre DPE n’est pas brillant, votre facture d’énergie grimpe, et vous savez qu’il faudra, tôt ou tard, passer à un système plus économe.

Vous avez entendu parler des CEE, ces primes versées par les fournisseurs d’énergie pour encourager les travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chaudière, etc.). Mais le dispositif est complexe, et vous avez peur de faire un mauvais choix ou de ne pas être éligible à une aide, surtout si votre logement a déjà fait l’objet de travaux valorisés en CEE il y a quelques années.

C’est justement sur ce point précis que l’arrêté du 4 septembre 2026 vient clarifier et assouplir les choses pour une partie des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.).

Ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 sur le remplacement des équipements de chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, référencé NOR ECOR2620285A, modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 qui encadre une partie du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Ce texte vise très concrètement la possibilité de remplacer des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, qui ont déjà été valorisés une première fois dans le cadre des CEE, et de bénéficier à nouveau du dispositif dans certains cas.

Voici les points essentiels à retenir pour vous, en tant que particulier :

• Le texte concerne 16 fiches d’opérations standardisées CEE, identifiées par des références techniques (par exemple BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAT-TH-02, BAT-TH-49, BAT-TH-102, etc.). Ces fiches couvrent des opérations de chauffage dans les bâtiments résidentiels (logements) et tertiaires (bureaux, commerces, etc.).
• L’arrêté précise que la règle générale existante sur le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible ne s’applique pas aux équipements engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de ces 16 fiches.
• En pratique, cela facilite le remplacement d’un grand nombre d’équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, lorsque les opérations de remplacement sont engagées à compter du 7 septembre 2026.

Autrement dit, si votre ancien équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible a déjà été pris en compte dans le cadre des CEE, mais que les travaux correspondants ont été engagés avant le 1er janvier 2021, son remplacement à partir du 7 septembre 2026 entre dans un cadre plus souple. Cela ouvre la voie à de nouvelles opérations éligibles au dispositif CEE, donc potentiellement à de nouvelles aides.

À qui et à quoi cela s’applique-t-il exactement ?

1. Qui est concerné ?

La mesure vise principalement :

• Les propriétaires occupants qui souhaitent remplacer leur équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible dans un logement existant.
• Les bailleurs qui envisagent de moderniser le chauffage de leurs logements loués.
• Les copropriétaires concernés par un projet de remplacement d’une chaufferie collective au fioul ou au gaz.

Elle concerne aussi les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, locaux professionnels), mais du point de vue d’un particulier, l’impact le plus direct se situe sur les logements.

2. Quels types de bâtiments et d’équipements ?

L’arrêté mentionne des fiches CEE qui couvrent :

• Des bâtiments résidentiels (maisons individuelles, appartements, immeubles collectifs).
• Des bâtiments tertiaires (bâtiments de bureaux, commerces, etc.).
• Des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.).

Les références comme BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAT-TH-02, BAT-TH-49, BAT-TH-102 renvoient à des opérations standardisées de chauffage, déjà bien encadrées dans le dispositif CEE.

3. À partir de quand ?

La date est très précise :

• L’arrêté du 4 septembre 2026 a été publié au Journal officiel le 6 septembre 2026.
• Il entre en vigueur le 7 septembre 2026.
• Il s’applique aux opérations de remplacement engagées à compter du 7 septembre 2026.

4. Quelles exceptions ?

Le texte prévoit une limite importante :

• Il ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des 16 fiches d’opérations standardisées listées dans l’arrêté.

Autrement dit, la souplesse introduite par l’arrêté vise précisément ces équipements engagés avant le 1er janvier 2021, dans le cadre des fiches BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous ?

Revenons à votre cas de propriétaire qui veut remplacer son chauffage.

• Si votre ancien équipement de chauffage au fioul ou au gaz a déjà été valorisé dans le cadre des CEE, mais que les travaux correspondants ont été engagés avant le 1er janvier 2021, le nouvel arrêté rend plus simple le fait de le remplacer à partir du 7 septembre 2026, tout en pouvant, selon les cas, bénéficier à nouveau du dispositif CEE.
• Ce remplacement peut améliorer sensiblement la performance énergétique de votre logement, ce qui se traduira par un meilleur DPE et, si vous êtes concerné, par un audit énergétique plus favorable.
• Un meilleur DPE, c’est un logement plus attractif à la vente ou à la location, et une facture énergétique potentiellement plus basse au quotidien.

En pratique, si vous avez un projet de changement de chaudière ou de système de chauffage, il est utile de vérifier avec votre installateur et avec l’organisme qui vous accompagne sur les CEE si votre ancien équipement entre dans les cas visés par l’arrêté du 4 septembre 2026, et si votre nouvelle opération peut bénéficier d’une prime CEE.

Conclusion : une opportunité à saisir pour moderniser votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, applicable aux opérations engagées à partir du 7 septembre 2026, assouplit les règles autour du remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible déjà valorisés dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, pour 16 fiches d’opérations standardisées précises.

Si votre équipement de chauffage au fioul ou au gaz est ancien, qu’il a fait l’objet de travaux engagés avant le 1er janvier 2021 dans le cadre des CEE, et que vous envisagez aujourd’hui de le remplacer, ce texte joue clairement en votre faveur. C’est le bon moment pour faire le point sur votre installation, sur les aides possibles via les CEE, et sur l’impact futur de ces travaux sur votre DPE et la valeur de votre bien.