Rénovation énergétique : la DGCCRF renforce les contrôles pour protéger les consommateurs

La rénovation énergétique est au cœur de la transition écologique. Ce secteur est cependant miné par des pratiques frauduleuses. Pour y remédier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a intensifié sa vigilance en 2024, multipliant les contrôles et les sanctions à l'encontre des opérateurs indélicats.

Une hausse des contrôles en 2024

En 2024, le ministère de l'Économie a effectué plus de 20 % de contrôles supplémentaires par rapport à 2023. Ainsi, près de 1 000 établissements ont été contrôlés à tous les niveaux du secteur : entreprises du bâtiment, sous-traitants, démarcheurs, établissements de crédit et accompagnateurs Rénov'. Ces enquêtes ont révélé plusieurs pratiques douteuses, voire interdites : démarchage téléphonique illégal, promesses mensongères d'aides publiques, contrats obscurs ou trompeurs, usurpation d'identité d'organismes publics.

En 2024, 34 % des professionnels contrôlés ont commis des infractions graves. Ces infractions ont donné lieu à 140 mises en demeure de mise en conformité, plus de 50 amendes administratives et 140 procès-verbaux pénaux transmis à la justice. Certaines affaires ont débouché sur des saisies spectaculaires, comme un immeuble de 5,3 millions d'euros à Paris.

Des sanctions exemplaires et une coopération renforcée

La DGCCRF mise désormais sur une collaboration renforcée avec l'Anah, l'Ademe, la police et la gendarmerie pour traquer les réseaux de fraudes. La loi du 30 juin 2025 a d’ailleurs renforcé les outils d’action, avec la possibilité de suspendre le label RGE ou l’agrément des Accompagnateurs Rénov’ en cas de pratiques abusives.

Les autorités rappellent que la plupart des professionnels sont sérieux. Pour ne pas se faire avoir, la DGCCRF conseille aux particuliers de contrôler les devis, de refuser toute pression à la signature et de signaler toute anomalie sur SignalConso.

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